Ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 · Article

Article 150

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008
Rattachement
CHAPITRE VI : DISPOSITIONS PROCEDURALES
  1. TITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE COMMERCE
  2. CHAPITRE VI : DISPOSITIONS PROCEDURALES
IdentifiantLEGIARTI000019958234
Texte parentLEGITEXT000019957905
Référencearticle 150 de l'ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article L. 661-5 est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Code de commerce. : art. L661-5

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019958234, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.