Ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 · Article
Article 167
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT D'AUTRES CODES
TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT D'AUTRES CODES
IdentifiantLEGIARTI000019958260
Texte parentLEGITEXT000019957905
Référencearticle 167 de l'ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 3253-8 du code du travail est ainsi modifié :
2. 1° Au d du 2°, après les mots : « de liquidation judiciaire » sont insérés les mots : « et dans les quinze jours suivant la fin de ce maintien de l'activité » ;
3. 2° Au d du 4°, après les mots : « de liquidation » sont insérés les mots : « et au cours des quinze jours suivant la fin de ce maintien de l'activité ».