Ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 · Article

Article 168

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008
Rattachement
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT D'AUTRES CODES
  1. TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
  2. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT D'AUTRES CODES
IdentifiantLEGIARTI000019958258
Texte parentLEGITEXT000019957905
Référencearticle 168 de l'ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au I de l'article 1756 du code général des impôts, après les mots : « En cas de » sont insérés les mots : « sauvegarde ou de ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. : art. 1756

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019958258, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.