Ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 · Article
Article 171
Article en vigueur depuis le 20 décembre 2008.
TexteOrdonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008
RattachementCHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER
TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER
IdentifiantLEGIARTI000019958268
Texte parentLEGITEXT000019957905
Référencearticle 171 de l'ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 (version du 20 décembre 2008)Légifrance →
1. I. - La présente ordonnance est applicable en Nouvelle-Calédonie à l'exception de l'article 167.
2. II. - A modifié les dispositions suivantes :
3. - Code de commerce.
4. Art. L936-8, Art. L936-9
5. A abrogé les dispositions suivantes :
6. - Code de commerce.
7. Art. L936-5, Art. L936-10
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