Ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 · Article

Article 91

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008
Rattachement
CHAPITRE IV : DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE
  1. TITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE COMMERCE
  2. CHAPITRE IV : DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE
IdentifiantLEGIARTI000019958146
Texte parentLEGITEXT000019957905
Référencearticle 91 de l'ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'intitulé du chapitre préliminaire du titre IV est remplacé par l'intitulé suivant : « Des condit ions d'ouverture de la liquidation judiciaire ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de commerce.
    Divisions : Chapitre préliminaire : Des conditions d'ouverture de la liquidation judiciaire .

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019958146, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.