Arrêté du 9 décembre 2008 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 9 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019958336
Texte parentLEGITEXT000019958332
Référencearticle 5 de l'arrêté du 9 décembre 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au troisième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 7 février 2002 susvisé, les termes :

2. « www.transports.equipement.gouv.fr »

3. sont remplacés par les termes :

4. « www.transports.developpement-durable.gouv.fr ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 7 février 2002 : art. 4

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019958336, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.