Article 1 LEGIARTI000019958342
A modifié :
- Arrêté du 7 février 2002
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 7 février 2002 relatif aux autorisations de transport routier de marchandises délivrées aux entreprises établies en France dans le cadre du contingent multilatéral de la Conférence européenne des ministres des transports
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 décembre 2008
NatureArrêté
Signé le9 décembre 2008
Publié le19 décembre 2008
Articles9 articles en vigueur
NORDEVT0828547A
IdentifiantLEGITEXT000019958332
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu l'arrêté du 7 février 2002 modifié relatif aux autorisations de transport routier de marchandises délivrées aux entreprises établies en France dans le cadre du contingent multilatéral de la Conférenceeuropéenne des ministres des transports ;
Vu les dispositions adoptées par le Groupe sur les transports routiers du Forum international des transports en sa séance du 18 septembre 2008, notamment l'approbation du manuel ― dit manuel FIT/CEMT ― régissant le système du contingent multilatéral à compter du 1er janvier 2009,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000019958344
A modifié :
- Arrêté du 7 février 2002 : art. 1
Article 3 LEGIARTI000019958346
A modifié :
- Arrêté du 7 février 2002 : art. 2
Article 4 LEGIARTI000019958334
A modifié :
- Arrêté du 7 février 2002 : art. 3
Article 5 LEGIARTI000019958336
A modifié :
- Arrêté du 7 février 2002 : art. 4
Article 6 LEGIARTI000019958338
A modifié :
- Arrêté du 7 février 2002 : art. 6
Article 7 LEGIARTI000019958340
A modifié :
- Arrêté du 7 février 2002 : art. 7
Article 8 LEGIARTI000019958348
1. Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er janvier 2009.
Article 9 LEGIARTI000019958350
1. Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 décembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur des services de transport, P. Maler
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 décembre 2008).