Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019958340
Texte parentLEGITEXT000019958332
Référencearticle 7 de l'arrêté du 9 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 7 février 2002 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « Les annexes 4, 5 et 6 du manuel FIT / CEMT constituent les annexes I, II et III du présent arrêté.
3. « Les annexes I à III du présent arrêté et le formulaire CERFA n° 11551 mentionné aux articles 4 et 5 font l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 février 2002 : art. 7
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