Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 85 du même code, le second alinéa du III est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code des marchés publics : art. 85
Décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008 · Article
Article 10
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1355 du 19 décembre 2008
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU SEUIL APPLICABLE AUX PROCEDURES FORMALISEES POUR LES MARCHES DE TRAVAUX
IdentifiantLEGIARTI000019963567
Texte parentLEGITEXT000019963542
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