Décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008 · Article

Article 13

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2008-1355 du 19 décembre 2008
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU SEUIL APPLICABLE AUX PROCEDURES FORMALISEES POUR LES MARCHES DE TRAVAUX
IdentifiantLEGIARTI000019963573
Texte parentLEGITEXT000019963542
Référencearticle 13 du décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 172 du même code, le second alinéa du III est supprimé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code des marchés publics : art. 172

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019963573, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.