Texte publié au Journal officiel
1. I. - Le libellé du chapitre Ier du titre III de la première partie du même code ainsi que celui de la section 1 de ce même chapitre sont modifiés ainsi qu'il suit : après les mots : « la commission d'appel d'offres » sont insérés les mots : « des collectivités territoriales ».
2. II. - La section 1 du chapitre Ier du titre III de la première partie du même code est modifiée conformément aux dispositions suivantes :
3. 1° La sous-section 1 est abrogée ;
4. 2° Les mots : « sous-section 2 : la commission d'appel d'offres des collectivités territoriales » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code des marchés publics : art. 21, art. 22, art. 23
Divisions : Chapitre Ier : Composition de la commission d'appel d'offres des collectivités territoriales et du jury de concours ; Sous-section 1 : La commission d'appel d'offres de l'Etat. ; Sous-section 2 : La commission d'appel d'offres des collectivités territoriales.