Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 25 du même code, les mots : « aux articles 8, 21 à 23 » sont remplacés par les mots : « aux articles 8, 22 et 23 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code des marchés publics : art. 25
Décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008 · Article
Article 19
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1355 du 19 décembre 2008
RattachementCHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
IdentifiantLEGIARTI000019963583
Texte parentLEGITEXT000019963542
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.