Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1355 du 19 décembre 2008
RattachementCHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
IdentifiantLEGIARTI000019963589
Texte parentLEGITEXT000019963542
Référencearticle 28 du décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le a du 4° du III de l'article 74 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « a) Soit celle de l'appel d'offres pour lequel un jury est composé dans les conditions définies au I de l'article 24. Dans ce cas, les membres de ce jury désignés en application des d et e du I de l'article 24 ont voix consultative ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code des marchés publics : art. 74
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.