Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1355 du 19 décembre 2008
RattachementCHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000019963621
Texte parentLEGITEXT000019963542
Référencearticle 34 du décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au V de l'article 18 du code des marchés publics, les mots : « de travaux » sont supprimés et après le mot : « fournitures » sont insérés les mots : « notamment de matières premières ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code des marchés publics : art. 18
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.