Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1355 du 19 décembre 2008
RattachementCHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000019963623
Texte parentLEGITEXT000019963542
Référencearticle 35 du décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 20 du même codeest remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 20.-En cas de sujétions techniques imprévues ne résultant pas du fait des parties, un avenant ou une décision de poursuivre peut intervenir quel que soit le montant de la modification en résultant.
3. « Dans tous les autres cas, un avenant ou une décision de poursuivre ne peut bouleverser l'économie du marché, ni en changer l'objet. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code des marchés publics : art. 20
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.