Décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2008-1355 du 19 décembre 2008
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU SEUIL APPLICABLE AUX PROCEDURES FORMALISEES POUR LES MARCHES DE TRAVAUX
IdentifiantLEGIARTI000019963561
Texte parentLEGITEXT000019963542
Référencearticle 4 du décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le cinquième alinéa de l'article 36 du même code est supprimé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code des marchés publics : art. 36

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