Texte publié au Journal officiel
1. Le II de l'article 65 du même code est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Le mot : « 1° » est supprimé ;
3. 2° Le 2° est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code des marchés publics : art. 65
Décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008 · Article
Article 8
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1355 du 19 décembre 2008
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU SEUIL APPLICABLE AUX PROCEDURES FORMALISEES POUR LES MARCHES DE TRAVAUX
IdentifiantLEGIARTI000019963577
Texte parentLEGITEXT000019963542
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