Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1355 du 19 décembre 2008
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU SEUIL APPLICABLE AUX PROCEDURES FORMALISEES POUR LES MARCHES DE TRAVAUX
IdentifiantLEGIARTI000019963579
Texte parentLEGITEXT000019963542
Référencearticle 9 du décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux 6° et 7° de l'article 79 du même code, les mots : « sauf dans le cas des marchés de travaux dont le montant est compris entre 206 000 € HT et 5 150 000 € HT » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code des marchés publics : art. 79
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