Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1371 du 19 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019965689
Texte parentLEGITEXT000019965685
Référencearticle 1 du décret n°2008-1371 du 19 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre unique du titre VII du livre II de la partie réglementaire du code de la construction et de l'habitation est intitulé « Chapitre unique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la construction et de l'habitation. Divisions : Chapitre unique
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