Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019980826
Texte parentLEGITEXT000019980812
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 11 de l'arrêté du 18 octobre 2005 susvisé, les termes : « en collaboration avec les formateurs et les accompagnateurs » sont supprimés et remplacés par les termes : « en collaboration avec les formateurs et les chefs de brigades ou d'unités ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 octobre 2005 : art. 11
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.