Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019980828
Texte parentLEGITEXT000019980812
Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 20 de l'arrêté du 18 octobre 2005 susvisé, les termes :
2. « (...) trois documents contribuent à l'évaluation de l'élève :
3. ― un livret d'évaluation ;
4. ― un carnet de suivi ;
5. ― un dossier de l'élève. »
6. sont supprimés et remplacés par les termes :
7. « (...) deux documents contribuent à l'évaluation de l'élève :
8. ― le livret d'évaluation ;
9. ― le dossier de l'élève ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 octobre 2005 : art. 20
Aller plus loin
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