Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019980830
Texte parentLEGITEXT000019980812
Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 21 de l'arrêté du 18 octobre 2005 susvisé, les termes :
2. « Destiné à l'évaluation mensuelle de l'élève, il est renseigné par le tuteur en collaboration avec le formateur, à partir des éléments consignés dans le carnet de suivi. »,
3. sont supprimés et remplacés par les termes :
4. « Destiné à l'évaluation périodique de l'élève, il est renseigné par le tuteur en collaboration avec le formateur. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 octobre 2005 : art. 21
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