Arrêté du 12 décembre 2008 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 12 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019980832
Texte parentLEGITEXT000019980812
Référencearticle 4 de l'arrêté du 12 décembre 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 22 de l'arrêté du 18 octobre 2005 susvisé est supprimé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 18 octobre 2005 : art. 22

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019980832, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.