Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019980824
Texte parentLEGITEXT000019980812
Référencearticle 5 de l'arrêté du 12 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 23 de l'arrêté du 18 octobre 2005 susvisé, les termes :
2. « Le dossier de l'élève permet à celui-ci d'être acteur de sa formation et de s'impliquer dans le processus d'apprentissage en service opérationnel et dans sa structure de formation. »,
3. sont supprimés et remplacés par les termes :
4. « Le dossier de l'élève permet à celui-ci d'être acteur de sa formation, de décrire et analyser les situations vécues pendant le stage et de s'impliquer dans le processus d'apprentissage en service opérationnel et dans sa structure de formation. Les éléments consignés dans ce dossier font l'objet d'une évaluation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 octobre 2005 : art. 23
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