Arrêté du 12 décembre 2008 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 21 décembre 2008.

TexteArrêté du 12 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019980834
Texte parentLEGITEXT000019980812
Référencearticle 6 de l'arrêté du 12 décembre 2008 (version du 21 décembre 2008)Légifrance →

1. Le directeur général de la police nationale, le directeur de l'administration de la police nationale et le directeur de la formation de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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