Arrêté du 9 décembre 2008 portant modification de l'arrêté du 5 décembre 2002 relatif au transport des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieure (dit « arrêté ADNR »)

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu la directive n° 98/34/CE du Parlement et du Conseil du 22 juin 1998, modifiée par la directive n° 98/48/CE du Parlement et du Conseil du 20 juillet 1998, prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques ;

Vu la loi n° 263 du 5 février 1942 relative au transport des matières dangereuses ;

Vu le décret n° 2003-240 du 7 mars 2003 portant publication du règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR) ;

Vu le décret n° 2008-204 du 27 février 2008 relatif au règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR) ;

Vu la résolution n° 2008-I-25 adoptée à Strasbourg par la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) le 29 mai 2008 ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR ») ;

Vu l'arrêté du 5 décembre 2002 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure (dit « arrêté ADNR ») ;

Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 28 octobre 2008 ;

Vu l'avis de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses (CITMD) date du 5 novembre 2008,