Arrêté du 9 décembre 2008 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

TexteArrêté du 9 décembre 2008

IdentifiantLEGIARTI000019981214

Texte parentLEGITEXT000019981209

Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 décembre 2008 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2009. Néanmoins, les règles en vigueur au 31 décembre 2008 peuvent continuer à être appliquées jusqu'au 30 juin 2009, conformément au 1.6.1.1 du règlement pour le transport des matières dangereuses sur le Rhin en vigueur au 1er janvier 2009 (ADNR).

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