Arrêté du 25 novembre 2008 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 24 décembre 2008.

TexteArrêté du 25 novembre 2008

IdentifiantLEGIARTI000019982953

Texte parentLEGITEXT000019982950

Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 novembre 2008 (version du 24 décembre 2008)Légifrance →

1. Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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