Article 1 LEGIARTI000019982955
A modifié :
- Arrêté du 11 septembre 2008 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 25 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2008 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 décembre 2008
NatureArrêté
Signé le25 novembre 2008
Publié le23 décembre 2008
Articles2 articles en vigueur
NORDEVK0828618A
IdentifiantLEGITEXT000019982950
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu l'arrêté du 3 mai 2008 portant création d'un comité technique paritaire ministériel au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2008 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000019982953
1. Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 novembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, J.-C. Ruysschaert
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 décembre 2008).