Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 5 juin 2001 susvisé est modifié comme suit :
2. I. ― Le a du paragraphe 6 de l'article 1er est modifié comme suit :
3. « a) Aux transports exclus par les 1. 1. 3. 1, 1. 1. 3. 2, 1. 1. 3. 3, 1. 1. 3. 5 et 1. 1. 3. 7.»
4. II.-Au d du paragraphe 6 de l'article 1er, « 2. 2. 7. 1. 2 » est remplacé par : « 1. 7. 1. 4 ».
5. III.-Il est ajouté à l'article 2 un cinquième tiret comme suit :
6. « ― EPSF : l'Etablissement public de sécurité ferroviaire. Pour le réseau ferré national, les missions de l'EPSF sont exercées conformément au décret n° 2006-639 du 28 mars 2006 et en application de l'article 13-1 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982. »
7. IV.-Au troisième alinéa du paragraphe 1 de l'article 3, remplacer : « le ministre chargé de l'industrie » par : « le ministre chargé de la sécurité industrielle ».
8. V.-Dans la 1re colonne, 2e rubrique, du tableau de l'article 3, ajouter : « 6. 3. 2. 2 » après : « 6. 1. 1. 4 ».
9. VI.-Aux paragraphes 1 et 4 de l'article 17, remplacer : « 5. 1. 5. 2. 4 » par : « 5. 1. 5. 1. 4 ».
10. VII.-Au troisième paragraphe de l'article 19, ajouter : « ou au 3. 5 » après : « au 3. 4 ».
11. VIII.-Le paragraphe 2 de l'article 20 est modifié ainsi qu'il suit :
12. « 2. Les transports pour les besoins propres du transporteur ferroviaire, en quantité n'excédant pas les limites fixées au tableau du 1. 1. 3. 1 ne sont pas soumis à l'obligation de document prévue au 5. 4. 0 ».
13. IX.-Au paragraphe 1 de l'article 21, remplacer : « Nonobstant le 5. 3. 1 » par : « Nonobstant le 5. 3. 1. 5 ».
14. X.-Le paragraphe 2 de l'article 21 est supprimé.
15. XI.-Le paragraphe 3 de l'article 21 est supprimé.
16. XII.-Le numéro 1 figurant en tête du premier alinéa de l'article 21 est supprimé.
17. XIII.-L'article 28 est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 5 juin 2001 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 17, art. 19, art. 20, art. 21, art. 28