Arrêté du 9 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 5 juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit « arrêté RID »)

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu l'annexe I de l'appendice B de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires (convention dite « COTIF » relative au règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses, règlement dit « RID », dans sa version applicable à partir du 1er janvier 2009) ;

Vu la directive 96/49/CE du Conseil du 23 juillet 1996 modifiée relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le transport des marchandises dangereuses par chemin de fer ;

Vu la directive 2006/90/CE de la Commission du 3 novembre 2006 portant adaptation au progrès technique de la directive 96/49/CE susvisée ;

Vu l'annexe II de la directive 2008/68 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses ;

Vu la loi n° 263 du 5 février 1942 relative au transport des matières dangereuses ;

Vu la loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006 portant création de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire ;

Vu la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire ;

Vu le décret n° 2000-286 du 30 mars 2000 relatif à la sécurité du réseau ferré national ;

Vu le décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 relatif aux équipements sous pression transportables ;

Vu le décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l'utilisation du réseau ferré national ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR ») ;

Vu l'arrêté du 5 juin 2001, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 28 janvier 2008, relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit « arrêté RID ») ;

Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 28 octobre 2008 ;

Vu l'avis de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses (CITMD) en date du 5 novembre 2008,