1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2009. Néanmoins, les règles en vigueur au 31 décembre 2008 peuvent continuer à être appliquées jusqu'au 30 juin 2009, conformément au 1.6.1.1 du règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses en vigueur au 1er janvier 2009 (RID).
Arrêté du 9 décembre 2008 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 24 décembre 2008.
TexteArrêté du 9 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019982976
Texte parentLEGITEXT000019982963
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