Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 décembre 2008 (version du 24 décembre 2008)Légifrance →
1. Les majorations visées aux articles D. 242-6-2 et D. 242-6-4 du code de la sécurité sociale entrant dans le taux net de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles sont fixées pour l'année 2009 aux valeurs suivantes :
2. ― majoration visée au 1° de l'article D. 242-6-4 : 0,27 % ;
3. ― majoration visée au 2° de l'article D. 242-6-4 : 38 % ;
4. ― majoration visée au 3° de l'article D. 242-6-4 : 0,62 %.
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