1. Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le ministre des affaires étrangères et européennes, le ministre de l'éducation nationale, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2008-1400 du 19 décembre 2008 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 27 décembre 2008.
TexteDécret n°2008-1400 du 19 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019998161
Texte parentLEGITEXT000019998156
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