Texte consolidé · Décret

Décret n° 2008-1400 du 19 décembre 2008 relatif à la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture

Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 décembre 2008

NatureDécret

Signé le19 décembre 2008

Publié le26 décembre 2008

Articles2 articles en vigueur

NORMAEA0820246D

IdentifiantLEGITEXT000019998156

Référence

Décret n° 2008-1400 du 19 décembre 2008 relatif à la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture, version consolidée au 2 novembre 2026

Légifrance →

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, du ministre des affaires étrangères et européennes, du ministre de l'éducation nationale, de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 46-1598 du 3 juillet 1946 portant promulgation de la convention internationale du 16 novembre 1945 créant l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif,

Décrète :

Article 1 LEGIARTI000019998159

A abrogé :

Code de l'éducation : art. D239-22, art. D239-23, art. D239-24

A modifié :

Code de l'éducation : art. D239-15, art. D239-16, art. D239-17, art. D239-18, art. D239-19, art. D239-20, art. D239-21

Article 2 LEGIARTI000019998161

1. Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le ministre des affaires étrangères et européennes, le ministre de l'éducation nationale, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 décembre 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre des affaires étrangères et européennes, Bernard Kouchner Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, Jean-Louis Borloo Le ministre de l'éducation nationale, Xavier Darcos La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Valérie Pécresse La ministre de la culture et de la communication, Christine Albanel

Textes cités liens · DILA2

Décret n°46-1598 du 3 juillet 1946, v. init.

Décret n°2006-672 du 8 juin 2006 (V)

Cité par 1 texte

Arrêté du 28 février 2010 (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 décembre 2008).

Texte d'origine, publié au JO →