Décret n°2008-1401 du 19 décembre 2008 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2008-1401 du 19 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019998495
Texte parentLEGITEXT000019998475
Référencearticle 8 du décret n°2008-1401 du 19 décembre 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 15 et 16 du décret du 26 janvier 1984 susvisés sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°84-74 du 26 janvier 1984 : art. 15, art. 16

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019998495, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.