Décret n°2008-1402 du 19 décembre 2008 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2008.

TexteDécret n°2008-1402 du 19 décembre 2008

IdentifiantLEGIARTI000019998512

Texte parentLEGITEXT000019998506

Référencearticle 2 du décret n°2008-1402 du 19 décembre 2008 (version du 27 décembre 2008)Légifrance →

1. A abrogé les dispositions suivantes :

2. -Le décret n° 52-1192 du 24 octobre 1952

3. -Décret n° 83-914 du 7 octobre 1983

4. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 13

5. -Décret n° 89-79 du 8 février 1989

6. Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

7. Demeurent abrogés les articles 5 et 6 du décret n° 55-622 du 22 mai 1955 portant statut des caisses de crédit municipal.

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