LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 · Article

Article 46

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008
Rattachement
A. ― Dispositions relatives aux collectivités territoriales
  1. PREMIERE PARTIE : CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER
  2. TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
  3. II. ― RESSOURCES AFFECTÉES
  4. A. ― Dispositions relatives aux collectivités territoriales
IdentifiantLEGIARTI000020000087
Texte parentLEGITEXT000020000009
Référencearticle 46 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A la première phrase du dernier alinéa de l'article L. 121-7 du code de l'urbanisme, après les mots : d'urbanisme , sont insérés les mots : ainsi que pour la numérisation du cadastre, pour celles réalisées à compter du 1er janvier 2007,.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de l'urbanisme : art. L121-7

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020000087, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.