Code de l'urbanisme · Article

Article L121-7

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

CodeCode de l'urbanisme

Rattachement

Sous-section 2 : Régime d'urbanisation

IdentifiantLEGIARTI000031210429

Texte parentLEGITEXT000006074075

Référencearticle L121-7 du Code de l'urbanisme (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. Les opérations d'aménagement admises à proximité du rivage organisent ou préservent le libre accès du public à celui-ci.

Numérotation : Avant le 1er janvier 2016, ce texte figurait à l'article L146-3 (ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 1er janvier 2016, le numéro L121-7 portait un autre texte (« Les dépenses entraînées par les études et l'établissement… »), devenu les articles L132-15, L132-16, L132-5 et R132-4 (ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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