Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1421 du 19 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020012090
Texte parentLEGITEXT000020012087
Référencearticle 1 du décret n°2008-1421 du 19 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 641-1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, le nombre : « onze » est remplacé par le nombre : « dix » ;
3. 2° Le 4° est complété par les mots : « et des sages-femmes » ;