Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1418 du 19 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020012230
Texte parentLEGITEXT000020012219
Référencearticle 1 du décret n°2008-1418 du 19 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 17 décembre 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Dans la limite des crédits ouverts à cet effet et dans les conditions fixées par le présent décret, une indemnité de fonctions et d'objectifs peut être attribuée aux directeurs interrégionaux des services pénitentiaires, aux directeurs fonctionnels des services pénitentiaires, aux directeurs des services pénitentiaires, aux conseillers d'administration, aux directeurs techniques, aux techniciens et aux membres du corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-1776 du 17 décembre 2007 : art. 1
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