Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1418 du 19 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020012232
Texte parentLEGITEXT000020012219
Référencearticle 3 du décret n°2008-1418 du 19 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 8 du même décret, il est inséré, avant le dernier alinéa, un alinéa ainsi rédigé :
2. « ― toutes indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-1776 du 17 décembre 2007 : art. 8
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.