Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1418 du 19 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020012234
Texte parentLEGITEXT000020012219
Référencearticle 4 du décret n°2008-1418 du 19 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé : « Chapitre IV. ― Dispositions applicables aux membres du corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire ainsi qu'aux membres du corps d'encadrement et d'application exerçant les fonctions de chef d'établissement ou d'adjoint au chef d'établissement pénitentiaire » est remplacé par l'intitulé suivant : « Chapitre IV. ― Dispositions applicables aux membres du corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-1776 du 17 décembre 2007 Divisions : Chapitre IV : Dispositions applicables aux membres du corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.