Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1418 du 19 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020012238
Texte parentLEGITEXT000020012219
Référencearticle 6 du décret n°2008-1418 du 19 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé : « Chapitre V. ― Dispositions finales » est remplacé par l'intitulé : « Chapitre VII. ― Dispositions finales ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-1776 du 17 décembre 2007 : art. 12, art. 13 Divisions : Chapitre VII : Dispositions finales.
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