1. Le directeur de la sécurité sociale et le directeur de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2009, s'applique aux rémunérations versées à compter de ladite date d'effet et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 décembre 2008 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.
TexteArrêté du 23 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020014047
Texte parentLEGITEXT000020014035
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