Arrêté du 23 décembre 2008 · Article

Article Tableau I

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

TexteArrêté du 23 décembre 2008
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000020014040
Texte parentLEGITEXT000020014035
Référencearticle Tableau I de l'arrêté du 23 décembre 2008 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →
NUMÉROS
de la Nomenclature
d'activités française
NATURE DU RISQUE
NUMÉROS
du risque
(sécurité sociale)
TAUX NET
de cotisation
AT
10. ― Extraction de houille, de lignite et de tourbe
10.1Z
Extraction et agglomération de la houille (mines privées)
10.1ZZ
6,80
11. ― Extraction d'hydrocarbures : services annexes
11.1Z
Extraction de pétrole
11.1ZZ
1,60
11.1Z
Extraction de gaz naturel
11.1ZY
1,60
12. ― Extraction de minerais d'uranium
12.0Z
Extraction de minerais d'uranium
12.0ZZ
6,80
13. ― Extraction de minerais métalliques
13.1Z
Mines de fer à ciel ouvert
13.1ZZ
3,00
13.1Z
Mines de fer souterraines autres que les mines sédimentaires de l'Est
13.1ZY
6,80
13.1Z
Mines de fer souterraines de l'Est
13.1ZX
6,80
TC
13.2Z
Extraction de bauxite
13.2ZZ
6,80
13.2Z
Extraction de minerais de plomb, zinc et cuivre
13.2ZY
6,80
13.2Z
Extraction souterraine d'autres minerais métalliques
13.2ZX
6,80
13.2Z
Extraction de métaux précieux par retraitement de haldes
13.2ZW
3,00
14. ― Autres industries extractives
14.1E
Ardoisières souterraines
14.1EZ
6,80
TC
14.1E
Ardoisières à ciel ouvert
14.1EY
5,80
14.3Z
Extraction de potasse
14.3ZZ
6,80
14.3Z
Production de fluorine
14.3ZY
6,80
14.4Z
Extraction de sel (chlorure de sodium et sels divers)
14.4ZZ
6,80
14.5Z
Production d'asphalte
14.5ZZ
6,80
73. ― Recherche et développement
73.1Z
Missions itinérantes de recherches minières du Commissariat à l'énergie
atomique et du Bureau de recherches géologiques et minières
73.1ZZ
1,60

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