Arrêté du 23 décembre 2008 · Article

Article Tableau II

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

TexteArrêté du 23 décembre 2008
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000020014064
Texte parentLEGITEXT000020014035
Référencearticle Tableau II de l'arrêté du 23 décembre 2008 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →
NUMÉROS
de la Nomenclature
d'activités française
NATURE DU RISQUE
NUMÉROS
du risque
(sécurité sociale)
TAUX NET
de cotisation
AT
74.-Services fournis principalement aux entreprises
74. 7Z
Personnel employé au gardiennage des exploitations fermées
74. 7ZZ
2, 60
75.-Administration publique
75. 3A
Agents des caisses régionales de la sécurité sociale dans les mines
75. 3AZ
1, 30
85.-Santé et action sociale
85. 3K
Salariés âgés d'au moins 45 ans et de moins de 55 ans, dispensés d'activité et maintenus
aux effectifs de l'entreprise au titre d'une convention passée en application de l'article
R. 5111-1 du code du travail
85. 3KZ
1, 00
91.-Activités associatives
91. 2Z
Personnel des syndicats et des coopératives (art. 5 du décret du 27 novembre 1946 modifié)
91. 2ZZ
1, 30

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