Arrêté du 18 décembre 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2008.

TexteArrêté du 18 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020031380
Texte parentLEGITEXT000020031375
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 décembre 2008 (version du 31 décembre 2008)Légifrance →

1. A compter du 1er octobre 2008, les cours et les séances de travaux dirigés, de travaux cliniques et de travaux pratiques sont rémunérés à l'heure effective par une indemnité non soumise à retenues pour pension et calculée selon les taux suivants :

2. Cours : 60,56 € ;

3. Travaux dirigés : 40,38 € ;

4. Travaux cliniques : 30,06 € ;

5. Travaux pratiques : 26,91 €.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020031380, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.