Arrêté du 19 décembre 2008 · Article

Article 1-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

TexteArrêté du 19 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000048927919
Texte parentLEGITEXT000020032072
Référencearticle 1-1 de l'arrêté du 19 décembre 2008 (version du 1er janvier 2024)Légifrance →

1. Les montants annuels de référence prévus à l'article 3 du décret du 17 décembre 2007 susvisé sont fixés pour les membres du corps de commandement du personnel de l'administration pénitentiaire régis par le décret n° 2023-1341 du 29 décembre 2023 ainsi qu'il suit :


TYPOLOGIE DES EMPLOIS

MONTANT ANNUEL

de référence

Administration centrale.

Emplois à responsabilité

2 800 €

Autres fonctions

2 400 €

Emplois en direction interrégionale des services pénitentiaires.

Emplois à responsabilité

2 800 €

Autres fonctions

2 400 €

Emplois en établissements pénitentiaires.

Chef d'établissement pénitentiaire

5 000 €

Adjoint au chef d'établissement pénitentiaire

4 150 €

Chef de détention

3 600 €

Adjoint chef de détention

3 400 €

Emplois en greffe pénitentiaire

3 600 €

Autres fonctions

2 600 €

Emplois exercés à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.

Emplois à responsabilité

2 800 €

Autres fonctions

2 400 €

Emplois exercés au Service national du renseignement pénitentiaire.

Echelon central

Emplois à responsabilité

3 200 €

Autres fonctions

2 400 €

Cellule interrégionale au renseignement pénitentiaire

Emplois à responsabilité

2 800 €

Autres fonctions

2 700 €

Etablissement pénitentiaire

Toutes fonctions

3 000 €
Nota : Conformément à l'article 5 de l'arrêté du 29 septembre 2023 (NOR : JUST2333888A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

Aller plus loin

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