Article abrogé, en vigueur du 28 décembre 2008 au 1er janvier 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Les montants annuels de référence prévus à l'article 3 du décret du 17 décembre 2007 susvisé sont fixés pour les membres du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire ainsi qu'il suit :
TYPOLOGIE DES EMPLOIS | MONTANT | |
Emplois en établissements pénitentiaires. | Chef d'établissement pénitentiaire | 2 125 € |
Adjoint au chef d'établissement pénitentiaire | 1 875 € | |
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